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Objet du site

Le site internet de 2L FORMATIONS, organisme de formation, offre un service global à ses utilisateurs. Il présente des informations et des services relatifs à la recherche et au financement de formations professionnelles continues et formations par l’alternance.

 

Informations préalables à l’attention des utilisateurs

Par la consultation et l’utilisation du site www.2lformations.fr, l’utilisateur accepte et reconnaît les présentes conditions générales d’utilisation applicables à ce site. L’utilisateur est informé que 2L FORMATIONS est susceptible de modifier et mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage donc à se tenir régulièrement informé des éventuelles modifications des présentes conditions générales d’utilisation du site www.2lformations.fr

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Responsabilités quant à l’utilisation du site

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· Il engage sa seule responsabilité sur les sites qu’il consulte, les données qu’il accepte de communiquer et les téléchargements qu’il effectue.

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· Fournir des informations exactes et véridiques et mettre à jour les informations qui le concernent, notamment à la suite de nouvelles expériences ou formations.

L’attention de l’utilisateur est plus particulièrement attirée sur le fait qu’il engage sa responsabilité par l’utilisation qu’il fait du site www.2lformations.fr . Il est ainsi juridiquement responsable des dommages de toute nature résultant de son utilisation du site et particulièrement de l’usage frauduleux des données disponibles sur celui-ci. La responsabilité de 2L FORMATIONS ne saurait être engagée du fait des données que l’utilisateur transmet sur le site www.2lformations.fr (identifiants, adresse électronique, mot de passe et autres données personnelles). L’utilisateur est notamment informé que la responsabilité de 2L FORMATIONS est exclue pour les dommages résultant de l’utilisation des données susvisées, de leur oubli, omission ou perte de la part de l’utilisateur ou de leur usage par un tiers non autorisé.

2L FORMATIONS se réserve la possibilité de supprimer ou modifier tout contenu ou tout élément d’information fournis par l’utilisateur, qui apparaîtrait en contradiction avec les présentes conditions générales d’utilisation et seraient notamment illégaux, inappropriés et/ou discriminatoires.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur la circonstance que tout agissement en violation de la législation applicable est susceptible de donner lieu à un signalement auprès des autorités compétentes.

Engagements de 2L FORMATIONS

2L FORMATIONS s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles (Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes des données à caractère personnel dit « RGPD » et Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée).
2L FORMATIONS prendra toutes précautions utiles afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que lui transmettent les utilisateurs du site www.2lformations.fr

Propriété intellectuelle

Le site, son contenu et toutes les données et éléments le constituant sont des créations protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur, aux droits des marques et à la protection des bases de données. 2L FORMATIONS est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu les licences et droits d’exploitation au titre des droits d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques ou du droit des bases des données.

Le site comme les logiciels, bases de données, images, textes, illustrations, informations, analyses, tableaux, graphismes, photographies, sons, animations, vidéos, logos, marques, signes distinctifs ou toutes autres données ou éléments le composant sont la propriété exclusive de 2L FORMATIONS ou, le cas échéant, des auteurs avec lesquels 2L FORMATIONS a conclu un accord d’utilisation.

Ils ne peuvent, en conséquence, être reproduits, représentés ou diffusés sous quelque forme ou quelque support que ce soit sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de 2L FORMATIONS. Pour obtenir cette autorisation, il convient de contacter le correspondant du Pôle numérique avec une demande motivée à l’adresse suivante : 2L FORMATIONS – 391 Bis Route de SEYSSES – 31100 TOULOUSE
En l’absence d’autorisation donnée conformément aux dispositions du paragraphe précédent, 2L FORMATIONS se réserve le droit d’engager toutes poursuites judiciaires contre la ou les personnes contrevenantes sur le fondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2L FORMATIONS accorde à l’utilisateur un droit d’utilisation non exclusif et non transférable du site et des données et éléments qui le composent, le droit concédé étant compris pour un usage strictement privé et dans le cadre limitatif suivant : (i) droit de consulter en ligne les œuvres, les données et éléments disponibles sur le site ; (ii) droit de reproduire par voie d’impression les œuvres, données et éléments constituant le site.

L’utilisateur reconnaît qu’il n’est autorisé à utiliser le contenu du site que dans les limites fixées par les présentes. Sans préjudice des dispositions figurant à l’alinéa précédent, l’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait qu’il est expressément interdit de reproduire, représenter, diffuser, distribuer, télécharger, extraire, réutiliser, modifier, adapter, traduire les éléments et données du site dans le cadre d’une activité commerciale. Les atteintes à cette interdiction seront systématiquement portées par 2L FORMATIONS devant les juridictions compétentes.

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À défaut d’une autorisation préalable et expresse de 2L FORMATIONS ou de leur titulaire, il est strictement interdit à l’utilisateur d’en faire usage isolément ou en les associant à ses propres signes distinctifs, noms ou marques.

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Siège social : 391 bis Route De Seysses 31100 Toulouse – 09 51 61 81 49 – inscription@2lformations.fr
SIRET : 79739072100018 – N° UAI : 0313039K – CODE NAF 8559A – N° de déclaration d’activité : 73 31 07081 31, cet enregistrement ne vaut agrément de l’état

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